1. Présentation

La Plateforme web https://cgembusiness.ma est la propriété de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc, Ci-après la CGEM.

La CGEM est une association soumise aux dispositions du dahir N°1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) règlementant le droit des associations, tel qu’il a été modifié et complété par les dahir N° 1-73-258 du 10 avril 1973 et du dahir 23 juillet 2002 dont le siège social est, sise à 23 Bd Mohamed Abdou- Quartier Palmiers – Casablanca. Téléphone : +212 (0) 5 22 99 70 00 /Fax : +212 (0) 5 22 98 39 71. (Ci-après dénommée « CGEM »).

La Plateforme web  https://cgembusiness.ma est hébergé par 3ilms.

L’Utilisateur est toute personne navigante sur la plateforme web et le Membre désigne toute personne inscrite sur la plateforme web.

2. Conditions Générales

L’utilisation de la plateforme https://cgembusiness.ma est régie par les présentes conditions générales d’utilisation.

La CGEM met à la disposition de ses Utilisateurs ou Membres la plateforme https://cgembusiness.ma, ainsi que les services disponibles sur la plateforme et définit ci-après la manière par laquelle l’Utilisateur ou Membre accède à la plateforme et utilise ses services

En utilisant la plateforme https://cgembusiness.ma, l’Utilisateur ou Membre reconnaît avoir pris connaissance de ses conditions générales d’utilisation et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment par la CGEM.

3. Accessibilité du Site

La CGEM s’efforce de permettre l’accès à la plateforme https://cgembusiness.ma 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la CGEM, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme et des services.

Par conséquent, la CGEM ne peut garantir une disponibilité de la plateforme https://cgembusiness.ma et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur ou Membre que ce soit par des moyens, électronique ou téléphonique.

La responsabilité de la CGEM ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à cette plateforme et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, la CGEM peut être amenée à interrompre la plateforme ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur ou Membre

reconnaît et accepte que la CGEM ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou Membre ou tout tiers.

4. Création d’un compte

L’inscription sur la Plateforme web https://cgembusiness.ma est gratuite pour les membres de la CGEM.

La plateforme permet à l’Utilisateur ou Membre de gérer son profil sur la Plateforme en ajoutant, supprimant, modifiant ses données.

5. Suppression d’un compte

La CGEM peut clôturer temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité, le compte d’un Utilisateur ou Membre et ainsi interrompre ou mettre fin aux services fournis habituellement sur la Plateforme web, dans les cas suivants :

              Absence de réponse à une demande d’authentification de l’Utilisateur ou Membre ;

              Impossibilité de vérifier les informations fournies par l’Utilisateur ou Membre ;

              Utilisation de méthodes visant à désorganiser le fonctionnement général de la Plateforme web ;

              Publication d’offres, de besoins ou d’informations illicites ;

              Activités frauduleuses ;

              Non-paiement de la cotisation annuelle.

Par ailleurs, la CGEM peut clôturer temporairement ou définitivement le compte d’un Utilisateur ou Membre, sans indemnité, en cas de tout autre manquement quel qu’il soit de l’Utilisateur ou Membre aux Conditions d’Utilisation.

6. Intuitu personae

Toute inscription d’un Membre est strictement personnelle et ne saurait être cédée ou transférée à un tiers de quelque façon que ce soit. Tout Utilisateur souhaitant devenir Membre devra procéder à une inscription qui lui est propre.

7. Propriété Intellectuelle

La structure générale la Plateforme web https://cgembusiness.ma, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la CGEM ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par la Plateforme https://cgembusiness.ma, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la CGEM est strictement interdite et serait susceptible de constituer une atteinte aux lois et règlementations nationales, applicables, en particulier celles relatives au droit d’auteur, au droit des marques et des brevets, au droit de la presse et au droit de la communication. 

 L’Utilisateur ou Membre s’engage de ne pas troubler le bon fonctionnement de la Plateforme web, et notamment à ne pas utiliser d’outils ou de méthodes pouvant engendrer une charge démesurée d’activité ou de maintenance de la Plateforme web, ni à chercher à s’introduire illicitement dans les systèmes d’information de la plateforme.
L’Utilisateur ou Membre autorise la CGEM à diffuser et à utiliser les informations, les textes, les photos et tous les éléments communiqués, sur tout support et par tout moyen existant ou à venir, à titre non-exclusif, gratuit, et transférable.
 

8. Liens hypertexte

La Plateforme web https://cgembusiness.ma peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. La CGEM n’est pas responsable de la politique éditoriale, des contenus ou des pratiques de ces sites Internet, qui sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer sur les règles applicables à l’utilisation de tels sites, et d’informer la CGEM si un lien hypertextes figurant sur La Plateforme web renvoie vers un site manifestement illicite.

 

9. Responsabilité de la CGEM

La CGEM met à la disposition de ses membres la Plateforme web qu’ils alimentent eux-mêmes.

La CGEM se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié.

Les informations et/ou documents disponibles sur la plateforme sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.   

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur la plateforme se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur ou Membre, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la CGEM puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

La CGEM ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

La responsabilité de la CGEM ne pourra en aucun cas être engagée au titre de dommages économiques ou financiers, qu’ils soient directs ou indirects, et notamment au titre de tout dommage tel que par exemple un manque à gagner, une perte d’exploitation, une perte de clientèle, une perte d’image, une perte ou altération de données et/ou de fichiers.

 

10. Données personnelles

 

Conformément à la la loi n° 09_08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, chaque membre  dispose d'un droit d'accès, d'information, d'opposition et de rectification des données à caractère personnel qui le concernent.

Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande auprès de la CGEM à l’adresse électronique suivante :

 

Les données personnelles des Utilisateurs et des Membres collectées sur la Plateforme web font l’objet d’un traitement par la CGEM, pour les finalités suivantes : gestion de la Plateforme web, gestion des inscriptions et créations de comptes, fourniture de services, gestion de la relation contractuelle, gestion des paiements en ligne, prospections commerciales.
Les informations devant être fournies de façon obligatoire sont identifiées en tant que telles sur le formulaire d’inscription.
A défaut de fournir ces informations, l’Utilisateur ne pourra pas s’inscrire.  
 

11. Déclaration CNDP

En conformité avec les dispositions de la loi n° 09_08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de la Plateforme web https://cgembusiness.maa fait l’objet d’une déclaration dématérialisée auprès de la Commission Nationale des données personnelles.

12. Politique de confidentialité

La CGEM informe les Membres que les mises à jour de leur profil, les commentaires et publications qu’ils rédigeront, les photos qu’ils utiliseront pour leur profil, restent la propriété des Utilisateurs ou Membres.

La CGEM n’intégrera pas le contenu de l’Utilisateur ou Membre dans des publicités pour des produits et services de tiers (notamment pour les contenus sponsorisés) sans leur autorisation spécifique.

 Toutefois, d’autres Utilisateurs ou Membres  peuvent accéder au contenu et aux données d’autres Utilisateurs ou Membres et les partager, conformément à leurs préférences et leur niveau de relation avec ceux-ci.

Même s’il peut nous arriver de modifier leur contenu ou sa mise en page (par exemple en le traduisant, en modifiant sa taille, sa disposition ou le type de fichier, en supprimant des métadonnées), nous ne changerons pas le sens de l’expression de nos Membres.

13. Modification des Conditions d’utilisation

L’Editeur peut modifier en tout ou partie, à tout moment, les Conditions d’Utilisation. En ce qui concerne les Utilisateurs, les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation prennent effet à chaque nouvelle visite sur la Plateforme web.
Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre connaissance des Conditions d’Utilisation lors de chacune de ses visites.
En ce qui concerne les Membres, les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation leur sont notifiées sur leur espace personnel ou par email.
Si un Membre n’accepte pas les Conditions d’Utilisation modifiées, il pourra résilier son compte par envoi d’un email, à la CGEM.
 

14. Droit applicable

Le site ainsi  que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit Marocain, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable par voie de recours à la médiation les tribunaux marocains seront seuls compétents pour connaître de ce litige

 

 

©2017 CGEM | Mentions légales | Conditions générales d'utilisation